Le client, signataire du contrat de location et de prestation de service est réputé être le directeur de la publication et responsable du site.
Les documents et informations intégrés dans le site ont été transmis par le client et sont réputés être libres ou autorisés de droit, ce que le client reconnait.
La signature du procès verbale de livraison de site atteste que le client, directeur de la publication et responsable du site, accepte et valide la publication de l’ensemble des documents textes et photos de son site qui sont réputés être libres de droit ou autorisés de droit pour une publication sans aucun frais.
Le client, directeur de la publication et responsable du site renonce à toute poursuite ou indemnité pour droit d’auteur sur l’ensemble des éléments intégrés dans son site et à sa demande.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant (article 34 de la loi).
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier comprenant vos coordonnées personnelles à l'adresse suivante :

C set ID France
Parc d’Affaire International
EUROPA 1
74160 ARCHAMPS

ou encore par mail : contact@csetid.com

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Le Directeur de la publication et responsable du site ou son représentant certifie aussi que l’ensemble des éléments transmis et insérés dans ce site sont libres de droit.
Les logos, les noms, les images ou autres qui seraient protégés par un copyright, un registred, un trade-mark ou autres sont donc cédés à titre gracieux et autorisés en publication gratuite sur ce site commandé et mis en ligne pour le compte du Directeur de la publication et responsable du site ou son représentant.

MUSIQUE

Le Directeur de la publication et responsable du site reconnaît avoir payé toutes les redevances et taxes ou avoir utilisé de la musique libre de droit.

MIEUX VOIR CE SITE

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants :
Navigateur : Netscape Navigator à partir des versions 4.x ou Microsoft Internet Explorer à partir des versions 4.x, ou tout autre navigateur à partir de ces générations.
Résolution d'écran :1024 * 768

INFORMATIONS ET EXCLUSIONS

Sur ce site, nous nous efforçons d'assurer une information fiable et à jour. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent s'être glissées dans nos pages. Nous vous prions de nous excuser et ceci n’engage pas notre responsabilité de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site, afin de procéder au plus vite aux modifications demandées: contact@csetid.com

LIENS HYPERTEXTES

Nous ne contrôlons pas les sites en connexion avec le notre, et ne saurons donc être responsables de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.